Séance plénière du 20 novembre 2025 : Délibération 06-Promesse de vente d’une parcelle cadastrée ZM n°423, contenance totale de 1 350 m², désignée sous le lot n°11, située en ZAE La Corvée aux Moines" à M. Gorris Mme Boury Télécharger le document 20/11/2025 Télécharger l'annexe "Delib 06-Promesse vente GORRIS BOURY.pdf"
