Séance plénière du 20 novembre 2025 : Délibération 05-Promesse de vente d’une parcelle cadastrée ZM n°414, d’une contenance totale de 1 350 m², lot n°2, située en ZAE "La Corvée aux Moines" à SAS Métal 21 Télécharger le document 20/11/2025 Télécharger l'annexe "Delib 05-Promesse vente SAS METAL 21.pdf" Télécharger l'annexe "Delib 05-ZAE Corvée aux Moines II Plan de divison.pdf"
