Documents administratifs
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Les procès-verbaux de séance du Conseil Communautaire et les actes administratifs sont au format PDF et nécessitent l'installation d'Acrobat Reader © disponible gratuitement à cette adresse cliquer ici
QuickTabs - Docs administratifs 2024
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avril 2025
Séance plénière du 17 avril 2025-Délibération 01 : Désignation du secrétariat de séance
Séance plénière du 17 avril 2025-Délibération 02 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du Conseil Communautaire en date du 27 mars 2025
Séance plénière du 17 avril 2025-Délibération 03 : Proposition de modification de la définition de l’« Action sociale d’intérêt communautaire » au titre du Service Public Petite Enfance
Séance plénière du 17 avril 2025-Délibération 04 : Devenir des Lignes de Desserte Fine du Territoire (LDFT) dites "petites" lignes du Réseau Ferré National (RFN) : soutien à la Région Bourgogne-Franche-Comté dans sa démarche de négociation auprès l’État
Télécharger le documentSéance plénière du 17 avril 2025-Délibération 05 : Adhésion « sans limite » à l’Agence technique Ingénierie Côte-d’Or le Département (ICO)
Télécharger le documentSéance plénière du 17 avril 2025-Délibération 06 : Approbation de la Charte Fluviale de Territoire en partenariat avec Voies Navigables de France (VNF)
Télécharger le documentSéance plénière du 17 avril 2025-Délibération 07 : Protection Sociale Complémentaire – Mutuelle : Choix du mode de contractualisation et du montant de la participation par agent
Séance plénière du 17 avril 2025-Délibération 08 : Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2025-2029 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Côte-d’Or (CAF 21)
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Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 01 : Désignation du secrétariat de séance
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 02 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du Conseil Communautaire en date du 27 février 2025
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 03 : Compte de gestion 2024 – Budget principal
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 04 : Compte de gestion 2024 – Budget principal « Funérarium »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 05 : Compte de gestion 2024 – Budget principal « Service Commun d’Instruction du Droit des Sols »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 06 : Compte de gestion 2024 – Budget annexe « Zone d’Activités Économiques (ZAE) Les Cent Journaux »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 07 : Compte de gestion 2024 – Budget annexe « Zones Intercommunales Industrielles et Commerciales (ZIIC) »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 08 : Compte administratif 2024 – Budget principal
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 09 : Compte administratif 2024 – Budget principal « Funérarium »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 10 : Compte administratif 2024 – Budget principal « Service Commun d’Instruction du Droit des Sols »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 11 : Compte administratif 2024 – Budget annexe « Zone d’Activités Économiques (ZAE) Les Cent Journaux »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 12 : Compte administratif 2024 – Budget annexe « Zones Intercommunales Industrielles et Commerciales (ZIIC) »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 13 : Affectation des résultats 2024 - Budget principal
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 14 : Affectation des résultats 2024 - Budget principal « Funérarium »
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 15 : Affectation des résultats 2024 - Budget principal « Service Commun d’Instruction du Droit des Sols »
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 16 : Révision de l’Autorisation d’Engagement et des Crédits de paiement pour le programme de la Zone d’Activités économiques (ZAE) Les Cent Journaux
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 17 : Ouverture d’une Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour le projet de rénovation et d’extension d’un équipement communautaire à Genlis, au 12 rue de Franche Comté
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 18 : Vote des taux de fiscalité 2025
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 19 : Budget Primitif 2025 - Budget Principal « Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 20 : Budget Primitif 2025 - Budget principal « Funérarium »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 21 : Budget Primitif 2025 - Budget principal « Service Commun d’Instruction du Droit des Sols »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 22 : Budget Primitif 2025 - Budget annexe « Zone d’Activités économiques (ZAE) Les Cent Journaux
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 23 : Budget Primitif 2025 - Budget annexe « Zones Intercommunales Industrielles et Commerciales (ZIIC) »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 24 : Zone d’Activités Économique (ZAE) « Les Cent Journaux ». Proposition d’un projet de protocole d’accord entre la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise et Monsieur Jean - Louis PRUDENT
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Note de présentation des budgets de l'exercice 2025
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Calendrier des séances plénières 2023
| Nom du document | Type | Taille | Télécharger |
|---|---|---|---|
| 2025 | Calendrier des Assemblées | application/pdf | 167.92 Ko | Télécharger le fichier 2025 | Calendrier des Assemblées |
| 2024 | Calendrier des Assemblées | application/pdf | 140.44 Ko | Télécharger le fichier 2024 | Calendrier des Assemblées |
| 2023 | Calendrier modifié des assemblées.pdf | application/pdf | 127.85 Ko | Télécharger le fichier 2023 | Calendrier modifié des assemblées.pdf |