Compétence "Eau et Assainissement"

La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise a décidé de prendre, par anticipation, la compétence "Eau et Assainissement". La loi NOTRé de 2015 prévoyait ce transfert obligatoire au 1er janvier 2020.

La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise a choisi de déléguer cette compétence à un syndicat mixte : SINOTIV’EAU.

Le SINOTIV'EAU regroupe cinq anciens syndicats ; ceux de Arc-sur-Tille, Fauverney, Racle, Sipit et Varanges. Il y a également des villes, autrefois indépendantes, de GENLIS, LABERGEMENT-FOIGNEY et LONGCHAMP qui rejoignent ce syndicat. 

Les recettes du syndicat mixte sont constituées par : 
- les participations versées par les collectivités adhérentes,
- le prix des prestations de services, ou de revente, pour les collectivités, entreprises ou particuliers liés contractuellement,
- les subventions,
- les produits des emprunts,
- les dons et legs.

Les dépenses du syndicat sont réparties au prorata des populations des EPCI membres (référence : population totale au dernier recensement connu).

 Pour plus d'informations, se référer directement au site web :
sinotiveau@orange.fr

Ou par coordonnées :
Secrétariat du SINOTIV'EAU
Hameau de Chassagne
21110 FAUVERNEY
03.80.67.32.50