Consultation des propriétaires et occupants des Zones d’Activités Économiques de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise

Du 17 mai 2023 au 17 juin 2023

En application de l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme, la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise a établi un inventaire des Zones d’Activités Économiques (ZAE) sur lesquelles elle exerce sa compétence en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones.

Sont considérées comme des ZAE :

• les zones d'activités industrielles,
• commerciales,
• tertiaires,
• artisanales,
• touristiques,
• portuaires ou aéroportuaires.

27 sites économiques ont été inventoriés sur le territoire de la Plaine Dijonnaise.

Ils sont situés dans les communes suivantes : AISEREY, CESSEY-SUR-TILLE, COLLONGES-ET-PREMIERES, ECHIGEY, FAUVERNEY, IZEURE, IZIER, GENLIS, LONCHAMP, LONGEAULT-PLUVAULT, LONGECOURT-EN-PLAINE, ROUVRES-EN-PLAINE, THOREY-EN-PLAINE et VARANGES.

L’inventaire doit permettre de disposer pour chaque zone d’activités économiques, d’un état parcellaire des unités foncières avec identification de leur propriétaire, de l’identification des occupants de la ZAE, ainsi que du taux de vacance de chaque ZAE.

Les propriétaires et les occupants des zones d’activités économiques sont invités à prendre connaissance de l’inventaire durant une période de 30 jours.

Cette consultation débute le 17 mai 2023 et s’achèvera le 17 juin 2023.

Un atlas recensant les propriétaires et /ou occupants est consultable en ligne ci-après.

Les remarques et les observations des propriétaires et des occupants pourront être formulées par eux durant toute la période de consultation :

• Par courriel, à l’adresse suivante : deveco@plainedijonnaise.fr
• Sur registre, au siège de la Communauté de Communes sis 12 rue Ampère, à GENLIS, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Le formulaire suivant est mis à leur disposition pour leur permettre de mettre à jour leur situation.
Merci de bien vouloir le compléter et le transmettre à l'adresse suivante : deveco@plainedijonnaise.fr

Remarque : Si vous signalez un changement intervenu depuis mars 2022, merci de préciser la date à laquelle celui-ci est devenu effectif (ex : achat d’un terrain, ouverture d’une nouvelle activité, etc.).

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service du Développement économique :

• au 03.45.42.16.26
• ou par courriel deveco@plainedijonnaise.fr