[ AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ] Projet d’extension de la Zone d’Activités « La Corvée aux Moines »

Avis d'enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général dudit projet, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Aiserey

Une enquête publique, sur le projet d'extension de la Zone d'Activités "la Corvée aux Moines" à AISEREY, aura lieu du lundi 20 novembre à 9h, au mercredi 20 décembre à 17h inclus, au siège de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise et à la Mairie d'AISEREY, à leurs heures respectives d'ouverture.

L'avis d'enquête publique est disponible ci-dessous :

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Avis d'Enquête Publique | La Corvée aux Moines d'AISEREY application/pdf 1.55 Mo Télécharger le fichier Avis d'Enquête Publique | La Corvée aux Moines d'AISEREY
01. Liste des pièces du dossier application/pdf 76.71 Ko Télécharger le fichier 01. Liste des pièces du dossier
02. Délibération du Conseil Communautaire du 15 septembre 2022 application/pdf 235.65 Ko Télécharger le fichier 02. Délibération du Conseil Communautaire du 15 septembre 2022
03. Rapport d'incidences environnementales | Cabinet BIOTOPE application/pdf 6.68 Mo Télécharger le fichier 03. Rapport d'incidences environnementales | Cabinet BIOTOPE
04. Notice explicative de la déclaration de projet application/pdf 3.05 Mo Télécharger le fichier 04. Notice explicative de la déclaration de projet
05. Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe BFC) application/pdf 4.99 Mo Télécharger le fichier 05. Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe BFC)