Pôle "Eau et Assainissement"

La Communauté de Communes a décidé de prendre par anticipation la compétence "Eau et Assainissement". La loi NOTRé prévoit ce transfert obligatoire au 1er janvier 2020.

La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise a choisit de déléguer cette compétence à un syndicat mixte.

Le SINOTIV'EAU regroupe cinq anciens syndicats ; ceux de Arc-sur-Tille, Fauverney, Racle, Sipit et Varanges. Il y a également des villes, autrefois indépendantes, de GENLIS, LABERGEMENT-FOIGNEY et LONGCHAMP qui rejoignent le syndicat. 

Les recettes du syndicat mixte sont constituées par : 

- les participations versées par les collectivités adhérentes

- le prix des prestations de services, ou de revente, pour les collectivités, entreprises ou particuliers liés contractuellement

- les subventions

- les produits des emprunts

- les dons et legs

Les dépenses du syndicat sont réparties au prorata des populations des EPCI membres (référence : population totale au dernier recensement connu).

 

Secrétariat du SINOTIV'EAU
Hameau de Chassagne
21110 FAUVERNEY
03.80.67.32.50
sinotiveau@orange.fr