Pôle "Eau et Assainissement"

La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise a décidé de prendre, par anticipation, la compétence "Eau et Assainissement". La loi NOTRé prévoit ce transfert obligatoire au 1er janvier 2020.

La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise a choisit de déléguer cette compétence à un syndicat mixte.

Le SINOTIV'EAU regroupe cinq anciens syndicats ; ceux de Arc-sur-Tille, Fauverney, Racle, Sipit et Varanges. Il y a également des villes, autrefois indépendantes, de GENLIS, LABERGEMENT-FOIGNEY et LONGCHAMP qui rejoignent ce syndicat. 

Les recettes du syndicat mixte sont constituées par : 
- les participations versées par les collectivités adhérentes,
- le prix des prestations de services, ou de revente, pour les collectivités, entreprises ou paarticuliers liés contractuellement,
- les subventions,
- les produits des emprunts,
- les dons et legs.

Les dépenses du syndicat sont réparties au prorata des populations des EPCI membres (référence : population totale au dernier recensement connu)

 Pour plus d'informations, se référer directement au site web :
sinotiveau@orange.fr

Ou par coordonnées :
Secrétariat du SINOTIV'EAU
Hameau de Chassagne
21110 FAUVERNEY
03.80.67.32.50