Pôle "DEVECO (DÉVeloppement ÉCOnomique)"

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Actions de développement économique : 
  • Création, aménagement et gestion des nouvelles zones d’activités communautaires industrielles, commerciales, artisanales, de services et environnementales sur le territoire intercommunal. 
 

La liste des terrains retenus pour la création de ces nouvelles zones est annexée aux statuts de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise. Ce zonage pourra être complété par des zones à venir qui seront reconnues d’intérêt communautaire, conformément aux dispositions de l’article 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Les zones d’activités communautaires seront soumises au régime fiscal de la Taxe Professionnelle de Zone (TPZ). 

Ces zones d’activités communautaires devront répondre au moins à l’un des critères suivants :
 
 

- Surface d’au moins 2 hectares

- Capacité d’extension possible

- Critère d’infrastructure : devront être le long de voies 

  • Création de nouveaux bâtiments relais à caractère industriel, artisanal, commercial ou de services sur les zones communautaires. 
  • Animation et promotion :

Soutien aux projets de développement et aux créations d’entreprises sur les zones communautaires : animation, promotion des zones d’activités, accompagnement des porteurs de projets, notamment dans le cadre de conventions passées avec les collectivités ou organismes compétents en matière économique. 

Le montant du soutien financier sera décidé au cas par cas par le Conseil Communautaire : 
  • Soutien au développement et à la redynamisation du commerce et de l’artisanat dans le cadre des ORAC (Opérations de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce) ou de conventions passées avec d’autres collectivités,
 
  • Participation aux actions collectives susceptibles de maintenir et développer l’économie et l’emploi,
  • Point relais de la Maison De l’Emploi et de la Formation (MDEF) du bassin dijonnais,
 
  • Aide à la Mission Locale (MiLo) de l'Arrondissement de Dijon.